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Adresse

Maître Nadine Duval
18 rue des Tanneurs
BP 80085
60403 NOYON CEDEX

Horaires

Le Cabinet est normalement ouvert de 9h à 18h30. Les amplitudes sont en réalité plus larges ou plus restreintes selon l'emploi du temps de l'avocat. Ne pas hésiter à laisser un message sur le répondeur, l'avocat rappellera au numéro de téléphone laissé, dès son retour au Cabinet.

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Tél : 03.44.09.34.14

Fax : 03.44.44.14.48

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Pour nous contacter ou avoir des renseignements complémentaires, merci de bien vouloir vous rapprocher de Maître Nadine DUVAL par un rendez-vous que vous prendrez par téléphone.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail à :

duval-scp@orange.fr

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, étant précisé que les mails ne sont pas automatiquement lus instantanément. Il est inutile de faire un second mail demandant si le premier a été lu. Maître DUVAL n'accuse jamais réception d'un mail, sauf si vous avez inséré une demande d'accusé de réception automatique dans votre mail d'envoi.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
    • organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : duval-scp@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 18 rue des tanneurs, BP 80085, 60403 NOYON cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Il est indiqué qu'en application du nouvel article L616-1 et R616-1 du code de la consommation, le professionnel devra communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionnera également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. Tout manquement à ces dispositions est passible d'une amende administrative dont le montant peut atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (art. L641-1 et s. C. consommation).

Le Client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. Ce médiateur national de la consommation de la profession d’avocat a été désigné lors de l’Assemblée générale des 15 et 16 novembre 2019. Il est inscrit sur la liste établie par la Commission de contrôle et d'évaluation de la médiation de la profession d'avocat. Il s’agit de :

Maître Carole PASCAREL

180 boulevard Haussmann

75008 PARIS

E mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

L’article L 612-1 du Code de la consommation prévoit que « lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir ».

Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’Avocat par une réclamation écrite.