Le droit des contrats

Chaque individu vit le contrat au quotidien même quand il va acheter son pain. Le contrat est la principale source des rapports entre les individus. C’est aussi à l’occasion des contrats que naissent les difficultés.

Il est possible de prévenir certaines difficultés en consultant l’avocat avant de signer et de s’engager. Il est, bien entendu, nécessaire de consulter l’avocat au moment où naissent les difficultés et au moment du procès qu’il convient d’engager ou contre lequel il convient de se défendre en cas de demande en exécution ou en résiliation de demande en payement.

Bien souvent un dossier se gagne avant même que la procédure ne soit engagée notamment dans le cadre de la collecte ou de la conservation des preuves car la justice ne pas ‘raison’ à une personne sur sa bonne parole mais juge en fonction des pièces écrites que les parties produisent.

En cas d’absence de preuves collectées avant le début de la procédure, le dossier risque fort d’être voué à l’échec. Une fois qu’une erreur ou un manquement a eu lieu dans un dossier, il est parfois impossible pour l’avocat de «rattraper» la situation que vous venez d’exposer. Dans ce cas l’avocat saura vous dire qu’il faut mieux ne pas persister dans la procédure sous peine d’engager des frais inutiles. La prévention évite ce genre de désagréments.

La matière contractuelle est très concernée par ces preuves et documents à rassembler. Le cabinet offre ses compétences, notamment, dans les matières contractuelles que sont :

  • Le contrat de vente

Le contrat de vente est un contrat qui est à la fois banal et important. Il peut aussi bien s'agir d'un bien important tel qu'une maison mais également l'achat d'un produit de consommation courante comme des vêtements ou un appareil électroménager. L'avocat peut alors intervenir pour aider l'acheteur ou le vendeur si des problèmes se présentent. C'est le cas, si la livraison n'est pas conforme ou si l'acquéreur n'a pas payé le prix convenu. En matière de vente à distance et notamment d'achats par internet, l'avocat peut également conseiller les justiciables pour rendre l'achat plus sûr ou pour résoudre un problème qui intervient après avoir contracté.

En matière de vente immobilière, des difficultés particulières peuvent se présenter tel le refus d'un prêt par la banque. C'est aussi le cas de l'acquéreur qui se désiste au dernier moment ou encore des dégradations survenues dans l'immeuble pendant la durée du compromis de vente.

Dans toutes ces situations, l'avocat est là pour vous aider et vous conseiller.

  • Le contrat de location

Le domaine du contrat de location est aussi très vaste puisqu'il ne se cantonne pas au logement. Chacun peut souscrire un contrat de location dans le cadre de la vie courante ne serait-ce que pour louer une machine pour effectuer des travaux ou encore pour réserver un lieu de vacances. Dans toutes ces situations, l'avocat peut également vous conseiller et vous aider si une difficulté apparaît.

Quant au bail d'habitation qui va permettre de loger une famille, il est régi par des lois spéciales et son contentieux est très spécifique. Que vous soyez propriétaire ou locataire, l'avocat peut vous aider dès la rédaction du contrat pour éviter les difficultés. Parmi les difficultés les plus courantes, c’est le défaut de paiement du loyer dans la majorité des cas. Pour la rédaction du contrat de bail, savoir qui doit payer les réparations dans le logement, ou encore comment réaliser la rédaction d'un congé ou d'un état des lieux. Dans toutes ces situations, l’avocat peut vous assister afin que vos droits soient préservés et défendus.

  • Le prêt

Le prêt peut revêtir diverses formes : il est immobilier, à la consommation, à usage, à intérêt, garanti par une hypothèque ou par une caution. C'est aussi une reconnaissance de dette faite entre particuliers. Si le prêt fait partie du quotidien pour acheter un bien plus ou moins important et notamment un véhicule automobile ou une maison, il doit être signé avec un soin tout particulier. De nombreuses clauses doivent être étudiées, le taux d'intérêt, les clauses pénales en cas de rupture du contrat, les frais annexes. N'hésitez pas à venir nous consulter, que vous soyez prêteur ou emprunteur. De plus des règles très strictes du code de la consommation existent pour les professionnels et les contrats doivent respecter un formalisme parfois compliqué. Le non respect de ses règles entraine des conséquences qui bénéficient à l’emprunteur. Des règles de prescription sont aussi à considérer. Nous saurons vous guider tant pour la souscription du contrat de prêt que pour les conséquences d'un contrat qui ne se réalise pas comme convenu.

  • Le cautionnement

Le cautionnement est la logique directe du contrat de prêt. C'est une garantie que prend le prêteur pour être payé. Le cautionnement concerne aussi et très souvent les contrats de baux d'habitation. Les parents se portent souvent caution pour un enfant qui achète un véhicule automobile ou qui s'installe dans un appartement.

Parfois ce sont les enfants qui se portent caution pour leurs parents. Il faut savoir jusqu'où va cet engagement. Ce n'est surtout pas qu'un engagement moral, comme nous l'entendons dire souvent lorsque les difficultés interviennent. Il engage bien souvent les individus de manière illimitée sur leurs biens, leurs salaires. L'avocat peut, dans tous les cas, être présent à vos côtés pour vous éclairer et vous assister.

  • Le mandat, le dépôt

Le mandat, le dépôt sont des contrats bien souvent ignorés mais souscrits quotidiennement. Ainsi quand vous ouvrez votre compte en banque, il s'agit d'un contrat de dépôt, la banque conservant vos fonds à charge de vous les restituer quand vous le voulez, c'est-à-dire quand vous émettez un chèque ou 'faites une carte'. Si vous confiez une mission à quelqu'un, qu'il soit rémunéré ou non, vous lui donner un mandat. Ce mandat est un contrat qui devra être respecté en fonction de ce que les parties ont convenu.

Dans ce domaine aussi, nous pourrons vous assister car les mandats peuvent porter sur des choses très importantes comme le mandat de vente de votre maison, que vous allez donner à un agent immobilier. C'est un contrat où la confiance est primordiale quand il est donné à un ami ou à quelqu'un de la famille. Certains mandats sont aussi encadrés par des lois spécifiques et dans toutes les étapes l’avocat peut vous conseiller.

  • Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est la conséquence directe de la non observation d'un contrat. Le cabinet pourra encore vous assister si vous ne parvenez pas à recouvrer l'argent dû par un client, un locataire, un emprunteur. C'est à ce stade que l'avocat peut vous aider à monter votre dossier pour récupérer vos créances et en cas d'échec de la phase amiable, il vous représentera devant les juridictions compétentes.

Ces types de contrats ne sont pas les seuls et vous pouvez bien entendu nous contacter pour toute autre difficulté que vous pourriez rencontrer au quotidien.