Le droit des mineurs

Le droit des mineurs est un domaine très large. Il concerne tous les mineurs de moins de 18 ans car ils n’ont pas la capacité juridique et ne peuvent agir seuls.

Les mineurs sont fortement impliqués dans les procédures.

Ils peuvent être coupables d’actes délictuels (vol, agressions, insultes…) et ils sont ainsi amenés à comparaître devant le juge des enfants. L’avocat est obligatoire pour défendre le mineur et bien souvent c’est le bâtonnier qui désigne l’avocat. Néanmoins, les parents peuvent choisir l’avocat, d’autant plus que les parents sont convoqués en qualité de civilement responsables.

Les mineurs sont aussi victimes des mêmes actes mais aussi d’actes commis par des majeurs. Il est du devoir des parents du mineur d’être aux côtés de leur enfant dans le choix de l’avocat qui sera seul à même de défendre les intérêts de l’enfant avec compétence.

Par ailleurs, les mineurs sont parfois les spectateurs des difficultés des adultes notamment celles rencontrées lors d’une procédure de divorce ou en cas de séparation des concubins. Les enfants sont très souvent l’enjeu, bien malgré eux. Le code civil en son article 388-1 prévoit que le mineur peut demander à être entendu par le juge aux affaires familiales. Pour être entendu il faut que l’enfant ait la capacité de discernement, vers 7 ans. Les parents ont obligation de préciser à leur enfant qu’il a la possibilité d’être entendu. Le mineur peut être assisté devant le juge par un avocat. Pour l’enfant l'avocat est gratuit. Il est très souvent désigné par le Bâtonnier de l’ordre des Avocats parmi les avocats habitués à recevoir les mineurs. L’avocat peut être choisi par le mineur et il demandera l’aide juridictionnelle qu’il aura automatiquement.