Le mariage

Le mariage résulte de la législation canonique en vigueur sous l’ancien droit. C’est une institution mais c’est aussi un contrat.

Au XXIème siècle, la vision du mariage est devenue différente de celle qui l’avait consacré. Maintenant les unions par mariage concernent aussi des personnes de même sexe par exemple.

Il convient aussi de considérer que si de tous temps, les individus en sont arrivés à se marier plusieurs fois, la disparition du conjoint en était la cause principale. Aujourd’hui, les anciens conjoints sont vivants et restent parfois titulaires de droits qui vont influencer les unions suivantes.

Il subsiste qu’une des conditions fondamentales du mariage est le consentement des époux et il arrive, dans certaines circonstances qu’avant même la cérémonie du mariage, celui-ci fasse l’objet d’une opposition, notamment par le procureur de la République. Une demande de levée d’opposition devra être engagée devant le tribunal, si elle n’est pas levée par l’enquête qui suivra.

Le consentement au mariage donné peut aussi être contesté quelques temps après la cérémonie, par les mariés eux-mêmes et par le Procureur de la république. Ces contestations sont jugées par le tribunal de Grande Instance.

Enfin, il arrive qu’un mariage posthume puisse être envisagé.

Il ne faut pas oublier que la promesse de mariage, les fiançailles sont parfois rompues par l’un des fiancés et les conséquences sont parfois importantes.

Ces domaines peuvent faire l’objet d’un procès, mais aussi d’une consultation.