Les régimes matrimoniaux

  • Les liquidations des régimes matrimoniaux et des indivisions

La liquidation du régime matrimonial et la liquidation de l’indivision conventionnelle ou légale sont toujours à considérer quand un couple se sépare.

La matière est très technique et l’avocat est indispensable pour régler la situation qui parait parfois simple aux clients.

Les récompenses, les créances entre époux en raison des payements faits, des travaux effectués, les prêts, les acquisitions ensemble, les donations ou successions reçues sont des notions que seul un professionnel du droit peut appréhender.

  • Le changement de régime matrimonial

Le changement de régime matrimonial est à considérer, aussi dans le droit du patrimoine et pour anticiper d’éventuelles difficultés.

Le changement de régime matrimonial doit être fait dans l’intérêt de la famille.

Dans de nombreux cas, il n’est pas soumis à l’homologation du tribunal et se trouve être un simple acte notarié avec une procédure qui échappe au tribunal.

Néanmoins il reste encore des cas où le tribunal doit procéder à l’homologation avec une demande obligatoirement faite avec le concours de l’avocat.

L’avocat reste aussi un allié indispensable dans le conseil avant de s’engager dans la voie du changement.